Мас Рехиша: налог на покупку

Le Mas Rechisha (מס רכישה) est la taxe d'acquisition immobiliere en Israel. Elle est due par tout acheteur, qu'il soit resident israelien, etranger ou nouvel immigrant (Ole Hadash). Le montant depend du prix du bien et du profil de l'acheteur.

Le systeme est progressif : plus le bien est cher, plus le taux marginal augmente. Les residents achetant leur premiere propriete beneficient d'une exoneration partielle, tandis que les etrangers paient un taux eleve des le premier shekel.

Resident israelien — 1er bien :

• 0 — 1 919 155 NIS : 0%
• 1 919 155 — 2 276 360 NIS : 3.5%
• 2 276 360 — 5 872 725 NIS : 5%
• 5 872 725 — 19 575 755 NIS : 8%
• Au-dessus : 10%

Etranger / 2eme bien :

• 0 — 5 872 725 NIS : 8%
• Au-dessus : 10%

Ole Hadash :

• 0 — 1 838 615 NIS : 0%
• 1 838 615 — 2 198 175 NIS : 0.5%
• Au-dessus : 5%

Le calcul fonctionne comme l'impot sur le revenu : chaque tranche a son propre taux. Seul le montant dans chaque tranche est taxe au taux correspondant.

Exemple : Un resident achete son 1er bien a 3 000 000 NIS :

• 1 919 155 NIS × 0% = 0 NIS
• (2 276 360 - 1 919 155) × 3.5% = 12 502 NIS
• (3 000 000 - 2 276 360) × 5% = 36 182 NIS
• Total : 48 684 NIS (1.6% du prix)

Le meme bien pour un etranger : 3 000 000 × 8% = 240 000 NIS. Difference : 191 316 NIS.

Le Mas Rechisha doit etre paye dans les 60 jours suivant la signature du contrat d'achat (heskem mecher). Le paiement se fait aupres de l'Autorite fiscale israelienne (Rashut HaMisim).

Votre avocat immobilier se charge generalement de la declaration et du paiement. Un retard entraine des penalites et des interets.

Echelonnement : Il est possible de demander un paiement en plusieurs fois, mais des interets s'appliquent. La majorite des acheteurs paient en une fois.

Les olim hadashim beneficient de tranches tres avantageuses pendant les 7 premieres annees suivant leur aliyah (ou 1 an avant). L'economie peut atteindre 200 000+ NIS par rapport aux taux etrangers.

Conditions :

• Avoir fait l'aliyah dans les 7 dernieres annees (ou la faire dans l'annee suivante)
• Le bien doit etre destine a l'habitation personnelle
• Ce doit etre le seul bien en Israel

Consultez un avocat specialise pour verifier votre eligibilite.