Conditions d'utilisation

L'utilisation du site AllBatim implique l'acceptation des présentes conditions. AllBatim est une plateforme de mise en relation entre professionnels de l'immobilier et particuliers. AllBatim ne participe pas aux transactions immobilières et n'est pas responsable des informations publiées par les professionnels. Chaque professionnel est responsable de l'exactitude de ses annonces.

Photos et vidéos générées par IA

Les médias générés par intelligence artificielle sur AllBatim sont encadrés par notre Charte d'intégrité Studio IA. Cette section précise les responsabilités et engagements de chaque partie.

Article Studio IA — Outil et trois niveaux

AllBatim met à disposition de ses agents immobiliers partenaires un outil d'aide à la mise en valeur visuelle appelé Studio IA. Cet outil fonctionne selon trois niveaux de risque :

• Niveau Safe : ajustements cosmétiques non structurels (couleur, lumière, staging de meubles dans une pièce vide).
• Niveau Guardé : modifications plus avancées (staging complet, destinations locatives, extérieurs jardin ou terrasse) nécessitant la signature d'un engagement d'intégrité par session.
• Niveau Projection : rénovation virtuelle affichée avec bannière explicite « PROJECTION » et photo originale obligatoire à côté.

Obligations de l'agent

Avant toute génération de niveau Guardé ou Projection, l'agent immobilier doit signer numériquement un engagement (pledge) incluant son nom complet, l'adresse du bien et sept clauses de conformité. L'agent s'engage à respecter strictement la structure architecturale du bien (murs, sol, plafond, fenêtres, portes). Toute publication qui violerait ces engagements est imputable à l'agent, pas à AllBatim.

Limitation de responsabilité d'AllBatim

AllBatim est hébergeur au sens de la directive e-commerce et non éditeur des annonces. AllBatim n'est pas responsable des déclarations fausses ou trompeuses faites par l'agent. AllBatim est responsable uniquement du respect technique et juridique du cadre Studio IA (garde-fous, archivage, traitement des signalements).

Juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation de Studio IA ou à une publication issue de cet outil est soumis à la loi israélienne et à la compétence exclusive du tribunal de Tel-Aviv-Jaffa, sous réserve de dispositions impératives d'ordre public applicables dans la juridiction du consommateur.

• Toute génération photo ou vidéo via Studio IA est soumise à la Charte d'intégrité Studio IA, que l'agent accepte avant chaque session.
• L'agent immobilier qui publie un média IA est seul responsable de son contenu, de sa conformité à la réalité du bien et de sa légalité locale.
• AllBatim décline toute responsabilité en cas d'abus avéré d'un agent. La plateforme applique des garde-fous techniques (ControlNet, DINOv2, DreamSim, SSIM) et juridiques mais n'est pas l'éditeur des annonces.
• Tout utilisateur du Studio IA consent à la collecte de son adresse IP, de son User-Agent et du hash du prompt à des fins d'archivage juridique pendant 10 ans (table IntegrityPledge).
• En cas de litige, de signalement ou de contentieux judiciaire, les logs IntegrityPledge horodatés font foi comme preuve principale.

Consulter la Charte d'intégrité Studio IA →

Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@allbatim.com